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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Tout surplus déterminé par une évaluation actuarielle peut être utilisé pour réduire les contributions requises en vertu du régime.
Lors de l’affectation de ce surplus, l’administrateur du régime doit fournir à la Régie les rapports mentionnés à l’article 15.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 52.
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